F R A I S DE TRANSPORT ET D'EXPEDITION
ENVOI EN PORT PAY… POUR LA FRANCE ET POUR L'ETRANGER
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TRANSFERT DES RISQUES:
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par AZUR MIDI VINS au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

L I V R A I S O N S
Les produits commandés seront livrés en ´ EXPRESS ª. Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France et 15 jours pour l'Etranger à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur.
Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins Ítre tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...).Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.

RESPONSABILITES
En aucun cas Azur Midi Vins ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit et de tout dommage intervenant de ce fait. De mÍme, Azur Midi vins ne pourrait Ítre rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Azur Midi vins étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits

RETOUR DE LIVRAISON
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce Site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 3.1.1. ci-dessus.
Ce droit de rétractation ne peut pas Ítre exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisé(s).

ECHANGE OU REMBOURSEMENT
L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé à l'Article 3.1. ci-dessus est libre d'opter soit pour l'échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l'acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s).

Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 30 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.

PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l'acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent Ítre divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.
Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s'engage par exemple, conformément à l'article 29 de la Loi n_ 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par Azur Midi Vins S.A.R.L.. comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empÍcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit).
Toutefois, si le vendeur s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

TRANSMISSION DES DONNEES NOMINATIVES
Le vendeur s'engage à informer l'acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l'information.
L'acheteur peut néanmoins s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
La Loi applicable est la Loi française.
En cas de litige ou de contestation, seul le les juridiction du ressort du Tribunal de Grande Instance de Marseille seront compétentes, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
(Article L.80, Loi n_91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.